Ce midi, j’ai voté pour la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.
Ce vote était une nécessité première : nous sommes confrontés depuis trop longtemps aupillage systématique des travaux des créateurs au profit des géants du net (Google, Amazon, Facebook, Apple et Netflix) qui, par la publicité et l’utilisation de nos données personnelles, se font des marges gigantesques… le tout, sans payer aucun impôt !
Un cadre est enfin posé pour permettre une juste rémunération des créateurs de contenus, c’est-à-dire notamment les artistes et la presse, pour leurs productions sur internet.
Je n’ignore pas que ce vote a suscité énormément de polémiques au niveau européen, certaines légitimes. Il faudra être extrêmement vigilant quant à sa mise en œuvre par les États membres, notamment sur l’article 13 qui a été au centre de la controverse !
Je me réjouis de l’obligation faite aux plateformes, qui, je le rappelle, profitent de la diffusion de contenus protégés, à coopérer avec les titulaires de droits pour mettre en place des mesures techniques visant à la suppression des contenus contrevenants au droit d’auteur ou à leur juste rémunération.
Ceci étant, je reste lucide et sais ce que cela pourrait signifier en matière de censure : il faudra ainsi tout mettre en œuvre pour que le filtrage automatique ne puisse pas porter atteinte à la liberté d’expression. De la même manière, la création d’un droit voisin doit pouvoir bénéficier aux journalistes et pas seulement aux patrons de presse.
C’est pourquoi, au-delà de cette directive, je veux, avec le PCF, mettre en débat trois propositions :
- dans sa transposition dans les législations des États membres et notamment en France, la directive doit prévoir de redistribuer à parts égales les revenus tirés des droits voisins entre éditeurs et journalistes et autres titulaires de droits: auteurs, artistes-interprètes ou journalistes, salariés ou non, qui sont les véritables producteurs de contenus ;
- l’Union européenne doit se doter d’une fiscalité spécifique à l’encontre des multinationales, et en particulier des géants du numérique ;
- l’UE doit agir contre les monopoles des géants du net et le pillage des ressources en favorisant la création de plates-formes alternatives, publiques ou répondant à la logique des communs, permettant l’exposition de la diversité des œuvres, des esthétiques, et des genres artistiques les plus fragiles.
Ce que nous voulons en tant que communistes, c’est sortir la culture du sacro-saint dogme du marché afin qu’elle soit réellement vecteur d’émancipation humaine et garantisse la juste rémunération de tous ses acteurs.